REGOLAMENTO·922·1 août 2007

Regolamento (UE) 2007/922

RÈGLEMENT (CE) N o 922/2007 DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - dérogeant au règlement (CE) no 1227/2000 en ce qui concerne la disposition transitoire relative aux allocations financières destinées à la Bulgarie et à la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion

En vigueur depuis le 1 août 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil