REGOLAMENTO·n° 922·1 août 2007
Regolamento (UE) 2007/922
RÈGLEMENT (CE) N o 922/2007 DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - dérogeant au règlement (CE) no 1227/2000 en ce qui concerne la disposition transitoire relative aux allocations financières destinées à la Bulgarie et à la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion
En vigueur depuis le 1 août 2007 2 articles 1 version historisée
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