REGOLAMENTO·n° 929·2 août 2007
Regolamento (UE) 2007/929
RÈGLEMENT (CE) N o 929/2007 DE LA COMMISSION - du 2 août 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 2 août 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet