REGOLAMENTO·n° 936·6 août 2007
Regolamento (UE) 2007/936
RÈGLEMENT (CE) N o 936/2007 DE LA COMMISSION - du 6 août 2007 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés
En vigueur depuis le 6 août 2007 2 articles 1 version historisée
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