REGOLAMENTO·940·7 août 2007

Regolamento (UE) 2007/940

RÈGLEMENT (CE) N o 940/2007 DE LA COMMISSION - du 7 août 2007 - approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)]

En vigueur depuis le 7 août 2007 3 articles 1 version historisée
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