REGOLAMENTO·945·8 août 2007

Regolamento (UE) 2007/945

RÈGLEMENT (CE) N o 945/2007 DE LA COMMISSION - du 8 août 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 30 juillet au 3 août 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

En vigueur depuis le 8 août 2007 2 articles 1 version historisée
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