REGOLAMENTO·n° 952·9 août 2007
Regolamento (UE) 2007/952
RÈGLEMENT (CE) N o 952/2007 DE LA COMMISSION - du 9 août 2007 - annulant l'enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)]
En vigueur depuis le 9 août 2007 2 articles 1 version historisée
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