REGOLAMENTO·985·22 août 2007

Regolamento (UE) 2007/985

RÈGLEMENT (CE) N o 985/2007 DE LA COMMISSION - du 22 août 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 13 au 17 août 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

En vigueur depuis le 22 août 2007 2 articles 1 version historisée
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