REGOLAMENTO·n° 987·22 août 2007
Regolamento (UE) 2007/987
RÈGLEMENT (CE) N o 987/2007 DE LA COMMISSION - du 22 août 2007 - interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 22 août 2007 6 articles 1 version historisée
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