REGOLAMENTO·n° 992·27 août 2007
Regolamento (UE) 2007/992
RÈGLEMENT (CE) N o 992/2007 DE LA COMMISSION - du 27 août 2007 - portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
En vigueur depuis le 27 août 2007 8 articles 1 version historisée
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