REGOLAMENTO·n° 1012·30 août 2007

Regolamento (UE) 2007/1012

RÈGLEMENT (CE) N o 1012/2007 DE LA COMMISSION - du 30 août 2007 - fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

En vigueur depuis le 30 août 2007 2 articles 1 version historisée
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