REGOLAMENTO·n° 1019·30 août 2007
Regolamento (UE) 2007/1019
RÈGLEMENT (CE) N o 1019/2007 DE LA COMMISSION - du 30 août 2007 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 30 août 2007 6 articles 1 version historisée
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