REGOLAMENTO·n° 1029·4 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1029
RÈGLEMENT (CE) N o 1029/2007 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2007 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 4 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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