REGOLAMENTO·1029·4 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1029

RÈGLEMENT (CE) N o 1029/2007 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2007 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 4 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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