Regolamento (UE) 2007/1030

RÈGLEMENT (CE) N o 1030/2007 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2007 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l’Espagne