Regolamento (UE) 2007/1034

RÈGLEMENT (CE) N o 1034/2007 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France