REGOLAMENTO·n° 1035·7 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1035
RÈGLEMENT (CE) N o 1035/2007 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2007 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 7 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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