REGOLAMENTO·1040·10 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1040

RÈGLEMENT (CE) N o 1040/2007 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2007 - approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]

En vigueur depuis le 10 septembre 2007 3 articles 1 version historisée
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