REGOLAMENTO·n° 1045·10 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1045
RÈGLEMENT (CE) N o 1045/2007 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2007 - interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet