REGOLAMENTO·n° 1038·11 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1038
RÈGLEMENT (CE) N o 1038/2007 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 11 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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