REGOLAMENTO·n° 1046·11 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1046
RÈGLEMENT (CE) N o 1046/2007 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres
En vigueur depuis le 11 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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