REGOLAMENTO·n° 1049·11 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1049
RÈGLEMENT (CE) N o 1049/2007 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2007 - interdisant la pêche de l’églefin dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c and III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 11 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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