REGOLAMENTO·n° 1087·18 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1087
RÈGLEMENT (CE) N o 1087/2007 DU CONSEIL - du 18 septembre 2007 - portant modification du règlement (CE) no 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 18 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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