Regolamento (UE) 2007/1099

RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2007 DU CONSEIL - du 18 septembre 2007 - portant modification du règlement (CE) no 601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique