REGOLAMENTO·1074·19 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1074

RÈGLEMENT (CE) N o 1074/2007 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 10 au 14 septembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

En vigueur depuis le 19 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil