REGOLAMENTO·n° 1078·19 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1078
RÈGLEMENT (CE) N o 1078/2007 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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