REGOLAMENTO·1082·19 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1082

RÈGLEMENT (CE) N o 1082/2007 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en septembre 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 19 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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