REGOLAMENTO·n° 1084·19 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1084
RÈGLEMENT (CE) N o 1084/2007 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2007 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Espagne
En vigueur depuis le 19 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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