REGOLAMENTO·1086·19 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1086

RÈGLEMENT (CE) N o 1086/2007 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

En vigueur depuis le 19 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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