Regolamento (UE) 2007/1095

RÈGLEMENT (CE) N o 1095/2007 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1490/2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil, et le règlement (CE) no 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)