REGOLAMENTO·n° 1106·26 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1106
RÈGLEMENT (CE) N o 1106/2007 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 17 au 21 septembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 26 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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