REGOLAMENTO·n° 1109·27 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1109
RÈGLEMENT (CE) N o 1109/2007 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2007 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2007/2008
En vigueur depuis le 27 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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