REGOLAMENTO·1110·27 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1110

RÈGLEMENT (CE) N o 1110/2007 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2007 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2007

En vigueur depuis le 27 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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