REGOLAMENTO·n° 1124·28 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1124
RÈGLEMENT (CE) N o 1124/2007 DU CONSEIL - du 28 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 28 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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