REGOLAMENTO·n° 1133·28 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1133
RÈGLEMENT (CE) N o 1133/2007 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2007 - fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
En vigueur depuis le 28 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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