REGOLAMENTO·n° 1140·1 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1140
RÈGLEMENT (CE) N o 1140/2007 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2007 - concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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