REGOLAMENTO·n° 1143·1 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1143
RÈGLEMENT (CE) N o 1143/2007 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 256/2002 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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