REGOLAMENTO·n° 1144·1 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1144
RÈGLEMENT (CE) N o 1144/2007 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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