REGOLAMENTO·n° 1147·1 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1147
RÈGLEMENT (CE) N o 1147/2007 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2007 - interdisant la pêche du flétan noir dans les zones OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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