REGOLAMENTO·1148·1 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1148

RÈGLEMENT (CE) N o 1148/2007 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2007 - interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 1 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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