REGOLAMENTO·n° 1148·1 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1148
RÈGLEMENT (CE) N o 1148/2007 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2007 - interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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