REGOLAMENTO·n° 1159·2 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1159
RÈGLEMENT (CE) N o 1159/2007 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2007 - portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 2 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
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