REGOLAMENTO·n° 1155·3 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1155
RÈGLEMENT (CE) N o 1155/2007 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 24 au 28 septembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 3 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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