REGOLAMENTO·n° 1161·3 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1161
RÈGLEMENT (CE) N o 1161/2007 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2007 - interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM III b, c, d (eaux de la CE) de la mer Baltique par les navires battant pavillon de la Finlande
En vigueur depuis le 3 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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