REGOLAMENTO·n° 1167·4 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1167
RÈGLEMENT (CE) N o 1167/2007 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2007 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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