REGOLAMENTO·n° 1168·5 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1168
RÈGLEMENT (CE) N o 1168/2007 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande
En vigueur depuis le 5 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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