REGOLAMENTO·n° 1170·5 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1170
RÈGLEMENT (CE) N o 1170/2007 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2007 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 5 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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