REGOLAMENTO·1170·5 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1170

RÈGLEMENT (CE) N o 1170/2007 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2007 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 5 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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