REGOLAMENTO·n° 1176·8 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1176
RÈGLEMENT (CE) N o 1176/2007 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2007 - interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 8 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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