REGOLAMENTO·n° 1180·9 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1180
RÈGLEMENT (CE) N o 1180/2007 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2007 - interdisant la pêche de la limande sole et de la plie grise dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 9 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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