REGOLAMENTO·n° 1181·9 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1181
RÈGLEMENT (CE) N o 1181/2007 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 9 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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