REGOLAMENTO·n° 1192·11 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1192
RÈGLEMENT (CE) N o 1192/2007 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2007 - fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
En vigueur depuis le 11 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible