REGOLAMENTO·n° 1195·11 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1195
RÈGLEMENT (CE) N o 1195/2007 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2007 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V, les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 11 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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