REGOLAMENTO·n° 1196·11 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1196
RÈGLEMENT (CE) N o 1196/2007 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2007 - interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 11 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible